En vigueur au 30/04/2022

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par The Witchy Luna (« le vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site thewitchyluna.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

– accessoires en coton : pochettes, trousses, marques page, sacs, etc… – Mugs personnalisés en céramique
– Bougies

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur les fiches produits, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site thewitchyluna.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site thewitchyluna.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : The Witchy Luna
36 rue Jean de la Fontaine

87100 Limoges

SIRET : 87888884100011

E-mail : contact@thewitchyluna.fr

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

– France

– Belgique

– Espagne

Si le pays de destination n’est pas encore enregistré chez thewitchyluna.fr, le client peut en faire la demande à l’adresse contact@thewtichyluna.fr

En cas de commande vers un autre pays, le client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC, la micro-entreprise The Witchy Luna étant exonérée de TVA.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site thewitchyluna.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions

indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.

COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site thewitchyluna.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, le/les produit(s) pourront être supprimé(s) ou modifié(s) avant de valider la commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il devra ensuite remplir ses coordonnées ou se connecter à son compte client pour pouvoir choisir le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

• –  Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• –  Certains produits ne seront disponibles qu’en pré-commande, un délai plus long sera donc appliqué afin de laisser au vendeur le temps nécessaire à la réalisation de la commande.

• –  Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

• –  Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

• –  Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• –  Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

• –  Toute commande de produits personnalisés ne pourra pas être annulée par le Client.

– Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail à : contact@thewitchyluna.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site thewitchyluna.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppressions pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– paiement par Paypal

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et dans le monde entier.

Les livraisons interviennent dans un délai maximum de 5 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site, hors exceptions précisée au moment de l’achat (période de fin d’année, pré- commande, articles personnalisés…)

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la

consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 20 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce denier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci- joint et également disponible sur le site adressé sur le mail indiqué à l’article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés à la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour reste à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

– de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.


Disposition relatives aux garanties légales : Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous la forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par e-mail, de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Ce remboursement sera fait par virement bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

– Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

RETOURS
 


Notre politique de retours dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Aucun retour ne pourra être accepté si l’emballage n’est pas intact.
 


Autres articles qui ne peuvent pas être retournés:

• Cartes cadeaux

• Produits soldés

• Produits personnalisés

  Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat par email à l’adresse suivante contact@thewitchyluna.fr en précisant le numéro de commande. Merci d’indiquer également la raison du retour et le(s) produit(s) concerné(s). Nous reviendrons vers vous sous 72h par email

avec la marche à suivre.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé (le cas échéant) :

• Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.

• Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison. 


  Remboursement (le cas échéant)

  Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

  Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, hors frais de port, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 10 jours ouvrés.


  Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

  Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@thewitchyluna.fr en indiquant dans l’objet “Remboursement non parvenu”.


  Échanges (le cas échéant)

  Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@thewitchyluna.fr, nous reviendrons vers vous dans un délai de 72h avec la marche à suivre.



  Expédition

  Pour retourner un produit, merci de nous contacter préalablement par email à contact@thewitchyluna.fr pour que nous vous indiquions à quelle adresse effectuer le retour. Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition avec suivi pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas

remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de port seront déduits de celui-ci. Si vous nous renvoyez un article, nous vous demandons d’utiliser un service de livraison avec suivi et, en cas de valeur supérieure à 50€, de souscrire à une assurance de livraison. En effet, nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez et cela vous protégera de toute perte.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site thewitchyluna.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse : contact@thewitchyluna.fr

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

Date : …/…/……

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur thewitchyluna.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

The Witchy Luna

36 rue Jean de la Fontaine

87100 Limoges

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci- dessous :

– Commande du (indiquer la date) : …/…/……
– Numéro de la commande : ……………………… – Nom du client : ………………………………….
– Adresse du client : ………………………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)